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HOM'ELEC

Active
Siren402 785 372SARL13600 LA CIOTATCréée le 02 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOM'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 785 372. Elle est domiciliée zi Athelia Iii, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4669A comme activité principale.

Fiche d'identité de HOM'ELEC

Dénomination
HOM'ELEC
SIREN
402 785 372
SIRET (siège)
402 785 372 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65402785372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 785 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669A
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
ZI ATHELIA III, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HOM'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOM'ELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOM'ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    402 785 372 00010 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 4669A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    402 785 372 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 515F

Documents juridiques de HOM'ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de HOM'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOM'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOM'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOM'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOM'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOM'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOM'ELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur HOM'ELEC

Quel est le numéro SIREN de HOM'ELEC ?

Le numéro SIREN de HOM'ELEC est 402 785 372. Le SIRET de son siège social est 402 785 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402785372.

Où se situe le siège social de HOM'ELEC ?

Le siège social de HOM'ELEC est situé zi Athelia Iii, 13600 La Ciotat.

HOM'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, HOM'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOM'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOM'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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