HOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 629 283. Elle est domiciliée 27 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de HOMA
INSEE- Dénomination
- HOMA
- SIREN
- 384 629 283
- SIRET (siège)
- 384 629 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14384629283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 629 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 20 janvier 1992
- Siège social
- 27 RUE JEAN GIRAUDOUX, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
384 629 283 00019 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 514C
Documents juridiques de HOMA
INPIComptes annuels de HOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/15636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/19736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1992
Questions fréquentes sur HOMA
Quel est le numéro SIREN de HOMA ?
Le numéro SIREN de HOMA est 384 629 283. Le SIRET de son siège social est 384 629 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384629283.
Où se situe le siège social de HOMA ?
Le siège social de HOMA est situé 27 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris 16.
HOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMA.
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