HOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 970 556, HOMA est une SCI créée le 18 avril 2018. Son siège social est situé 9 rue de l’Independance, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HOUDA EL QOTNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOMA
INSEE- Dénomination
- HOMA
- SIREN
- 838 970 556
- SIRET (siège)
- 838 970 556 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09838970556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 970 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- 9 RUE DE L’INDEPENDANCE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOMA
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOMA
INSEEBODACCPHARMA T.E
Autre
Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (2)
HOLDING VIRTUOSE
Associé · de avril 2018 à mai 2021
Gérant · de avril 2018 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
838 970 556 00026 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
838 970 556 00018 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOMA
INPIConformité de HOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/15636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/19736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-06
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur HOMA
Quel est le numéro SIREN de HOMA ?
Le numéro SIREN de HOMA est 838 970 556. Le SIRET de son siège social est 838 970 556 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09838970556.
Qui dirige HOMA ?
HOMA est dirigée par HOUDA EL QOTNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOMA ?
Le siège social de HOMA est situé 9 rue de l’Independance, 95140 Garges-les-Gonesse.
HOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMA.
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