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HOMA SCI

Active
Siren800 653 347Société civile75009 PARISCréée le 26 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HOMA SCI est une société civile immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 653 347. Son siège social est situé 15 rue Mansart, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. BRUNO Delamotte exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOMA SCI

Dénomination
HOMA SCI
SIREN
800 653 347
SIRET (siège)
800 653 347 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75800653347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 653 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
26 février 2014
Siège social
15 RUE MANSART, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOMA SCI

Achat et gestion de son patrimoine immobilier ou mobilier

Finances de HOMA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOMA SCI

HA

HIND Alhumaid

Autre

OB

OMAR Benladen

Autre

AB

ALI Benladen

Autre

MB

MOHAMED Benladen

Autre

BD

BRUNO Delamotte

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

RF

Raphael Fadul,

Gérant · de février 2014 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOMA SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    800 653 347 00024 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6832B

  • 75008 PARISFermé

    800 653 347 00016 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de HOMA SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de HOMA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOMA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOMA SCI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOMA SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Fadul, Raphael ; nomination du Gérant : Delamotte, Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-26 · Début d'activité : 2014-02-12

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur HOMA SCI

Quel est le numéro SIREN de HOMA SCI ?

Le numéro SIREN de HOMA SCI est 800 653 347. Le SIRET de son siège social est 800 653 347 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75800653347.

Qui dirige HOMA SCI ?

HOMA SCI est dirigée par BRUNO Delamotte, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOMA SCI ?

Le siège social de HOMA SCI est situé 15 rue Mansart, 75009 Paris.

HOMA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, HOMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOMA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOMA SCI.

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