HOMBERT BERTRAND
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
HOMBERT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 666 501. Elle est domiciliée 50 rue Arthur Lamendin, 62430 Sallaumines. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de HOMBERT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- HOMBERT BERTRAND
- SIREN
- 440 666 501
- SIRET (siège)
- 440 666 501 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95440666501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 666 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 50 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62430, SALLAUMINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOMBERT BERTRAND
Boulangerie pâtisserie confiserie
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Établissements de HOMBERT BERTRAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62430 SALLAUMINESSiègeFermé
440 666 501 00026 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 1071C
- 59220 DENAINFermé
440 666 501 00018 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 1071C
Conformité de HOMBERT BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOMBERT BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de HOMBERT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOMBERT BERTRAND
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 juillet 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2012-09-05
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2011-11-08
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur HOMBERT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de HOMBERT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de HOMBERT BERTRAND est 440 666 501. Le SIRET de son siège social est 440 666 501 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440666501.
Où se situe le siège social de HOMBERT BERTRAND ?
Le siège social de HOMBERT BERTRAND est situé 50 rue Arthur Lamendin, 62430 Sallaumines.
HOMBERT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, HOMBERT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOMBERT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOMBERT BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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