HOME 3D
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
HOME 3D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2015, identifiée par le SIREN 809 616 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Francis Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par MUHAMMET BULUT en qualité de président de sas. La radiation de HOME 3D date du 18 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de HOME 3D
INSEE- Dénomination
- HOME 3D
- SIREN
- 809 616 568
- SIRET (siège)
- 809 616 568 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77809616568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 616 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 16 février 2015
- Date de radiation
- 18 mai 2026
- Siège social
- 6 RUE FRANCIS BELLEGARDE SUR VALSERINE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de HOME 3D
Construction de maisons individuelles, rénovation tous travaux de bâtiment, négoce de matériaux de construction
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Finances de HOME 3D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME 3D
INSEEÉtablissements de HOME 3D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeFermé
809 616 568 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de HOME 3D
INPIConformité de HOME 3D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME 3D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2025. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HOME 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME 3D
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-16 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Marques déposées par HOME 3D
INPIHOME 3D est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHOME 3D
N° 4216909 · Déposée le 12 octobre 2015 · Marque verbale
Classe 37 · expirée le 12 octobre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HOME 3D
Quel est le numéro SIREN de HOME 3D ?
Le numéro SIREN de HOME 3D est 809 616 568. Le SIRET de son siège social est 809 616 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77809616568.
Qui dirige HOME 3D ?
HOME 3D est dirigée par MUHAMMET BULUT, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME 3D ?
Le siège social de HOME 3D est situé 6 rue Francis Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.
HOME 3D est-elle toujours en activité ?
Non, HOME 3D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2026.
HOME 3D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME 3D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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