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HOME

Active
Siren451 152 763SCI67330 BOUXWILLERCréée le 15 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 152 763. Son siège social est situé 62 Grand-rue, 67330 Bouxwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HONORE MANSILLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOME

Dénomination
HOME
SIREN
451 152 763
SIRET (siège)
451 152 763 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35451152763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 152 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
62 GRAND-RUE, 67330, BOUXWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME

ACQUISITION EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME

HM

HONORE MANSILLA

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BOUXWILLERSiègeActif

    451 152 763 00012 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur HOME

Quel est le numéro SIREN de HOME ?

Le numéro SIREN de HOME est 451 152 763. Le SIRET de son siège social est 451 152 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35451152763.

Qui dirige HOME ?

HOME est dirigée par HONORE MANSILLA, gérant.

Où se situe le siège social de HOME ?

Le siège social de HOME est situé 62 Grand-rue, 67330 Bouxwiller.

HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME.

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