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HOME

Active
Siren512 553 546SARL08000 LA FRANCHEVILLECréée le 14 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 553 546. Elle est domiciliée 20 rue des Jonquilles, 08000 La Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de HOME

Dénomination
HOME
SIREN
512 553 546
SIRET (siège)
512 553 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63512553546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 553 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 mai 2009
Siège social
20 RUE DES JONQUILLES, 08000, LA FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 LA FRANCHEVILLESiègeFermé

    512 553 546 00015 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6420Z

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    512 553 546 00023 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2011. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : MOUILLERON Olivier Michel François

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : MOUILLERON Olivier Michel François

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur HOME

Quel est le numéro SIREN de HOME ?

Le numéro SIREN de HOME est 512 553 546. Le SIRET de son siège social est 512 553 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63512553546.

Où se situe le siège social de HOME ?

Le siège social de HOME est situé 20 rue des Jonquilles, 08000 La Francheville.

HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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