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Siren538 959 172SAS26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HOME est une SAS immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 959 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Aristide Briand, 26170 Buis-les-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. DAVID BONTOUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOME

Dénomination
HOME
SIREN
538 959 172
SIRET (siège)
538 959 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48538959172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 959 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
52 BD ARISTIDE BRIAND, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME

Formation, audit, conseil, domiciliations d'entreprises.

Finances de HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME

DB

DAVID BONTOUX

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

YD

Yannis nom d'usage : DEBREILLY DEBREILLY

Président · de janvier 2012 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    538 959 172 00015 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 8559A

Documents juridiques de HOME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DEBREILLY Yannis nom d'usage : DEBREILLY n'est plus président. BONTOUX David Géraud François nom d'usage : BONTOUX devient président.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-10

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur HOME

Quel est le numéro SIREN de HOME ?

Le numéro SIREN de HOME est 538 959 172. Le SIRET de son siège social est 538 959 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538959172.

Qui dirige HOME ?

HOME est dirigée par DAVID BONTOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de HOME ?

Le siège social de HOME est situé 52 bd Aristide Briand, 26170 Buis-les-Baronnies.

HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME.

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