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HOME

Active
Siren993 467 828SCI74320 SevrierCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 467 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 RTE d'Albertville, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Michèle BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HOME

Dénomination
HOME
SIREN
993 467 828
SIRET (siège)
993 467 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23993467828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 467 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
240 RTE d'Albertville, 74320, Sevrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME

La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la vente, l'administration, la gestion par location et la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers au profit de ses associés, de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non, et droits immobiliers par nature ou par destination, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et/ou pouvant être susceptibles d'en favoriser sa réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME

ET

Elise Tandetnik

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

MT

Mikael Tandetnik

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

MB

Michèle BENSOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

HT

Hervé TANDETNIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SevrierSiègeActif

    993 467 828 00014 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur HOME

Quel est le numéro SIREN de HOME ?

Le numéro SIREN de HOME est 993 467 828. Le SIRET de son siège social est 993 467 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23993467828.

Qui dirige HOME ?

HOME est dirigée par Michèle BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOME ?

Le siège social de HOME est situé 240 RTE d'Albertville, 74320 Sevrier.

HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME.

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