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HOME ARTISANS 3D

Active
Siren522 579 440SARL68200 MULHOUSECréée le 25 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

HOME ARTISANS 3D est une SARL immatriculée le 25 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 579 440. Elle est domiciliée 130 rue batiment de la Fabrique Entree A 130 rue de la Mer Rouge Mulhouse, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MENTUSZ, gérant.

Fiche d'identité de HOME ARTISANS 3D

Dénomination
HOME ARTISANS 3D
SIREN
522 579 440
SIRET (siège)
522 579 440 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82522579440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 579 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
25 mai 2010
Siège social
130 RUE BATIMENT DE LA FABRIQUE ENTREE A 130 RUE DE LA MER ROUGE MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HOME ARTISANS 3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME ARTISANS 3D

DM

DAVID MENTUSZ

Gérant

Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans

Établissements de HOME ARTISANS 3D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    522 579 440 00028 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 7311Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    522 579 440 00010 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de HOME ARTISANS 3D

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de HOME ARTISANS 3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME ARTISANS 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME ARTISANS 3D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME ARTISANS 3D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00866

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME ARTISANS 3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME ARTISANS 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME ARTISANS 3D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00866

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2010

Questions fréquentes sur HOME ARTISANS 3D

Quel est le numéro SIREN de HOME ARTISANS 3D ?

Le numéro SIREN de HOME ARTISANS 3D est 522 579 440. Le SIRET de son siège social est 522 579 440 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82522579440.

Qui dirige HOME ARTISANS 3D ?

HOME ARTISANS 3D est dirigée par DAVID MENTUSZ, gérant.

Où se situe le siège social de HOME ARTISANS 3D ?

Le siège social de HOME ARTISANS 3D est situé 130 rue batiment de la Fabrique Entree A 130 rue de la Mer Rouge Mulhouse, 68200 Mulhouse.

HOME ARTISANS 3D est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME ARTISANS 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME ARTISANS 3D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME ARTISANS 3D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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