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HOME-COM

Active
Siren489 498 196SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOME-COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 498 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 302 rue Garibaldi, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.

Fiche d'identité de HOME-COM

Dénomination
HOME-COM
SIREN
489 498 196
SIRET (siège)
489 498 196 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57489498196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 498 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
01 avril 2006
Siège social
302 RUE GARIBALDI, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOME-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME-COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOME-COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    489 498 196 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 514F

Documents juridiques de HOME-COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de HOME-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bensoussan Katy pour une durée de 10 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME-COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME-COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bensoussan Katy pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur HOME-COM

Quel est le numéro SIREN de HOME-COM ?

Le numéro SIREN de HOME-COM est 489 498 196. Le SIRET de son siège social est 489 498 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489498196.

Où se situe le siège social de HOME-COM ?

Le siège social de HOME-COM est situé 302 rue Garibaldi, 69007 Lyon 7eme.

HOME-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME-COM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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