HOME CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 675 742. Son siège social est situé IMP Impasse des Vernes, 71960 Prissé. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. ELODIE BACHA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME CONCEPT
INSEE- Dénomination
- HOME CONCEPT
- SIREN
- 531 675 742
- SIRET (siège)
- 531 675 742 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75531675742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 675 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- IMP Impasse des Vernes, 71960, Prissé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME CONCEPT
Installation de cuisines et salles de bain
Finances de HOME CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CONCEPT
INSEEÉtablissements de HOME CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71960 PrisséSiègeFermé
531 675 742 00013 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de HOME CONCEPT
INPIComptes annuels de HOME CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09445
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00101
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/17547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02084
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00268
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04569
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
GERAUD Frédéric Benoît nom d'usage : GERAUD n'est plus gérant. BACHA Elodie nom d'usage : BACHA n'est plus gérant. BACHA Elodie nom d'usage : BACHA devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur HOME CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de HOME CONCEPT ?
Le numéro SIREN de HOME CONCEPT est 531 675 742. Le SIRET de son siège social est 531 675 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531675742.
Qui dirige HOME CONCEPT ?
HOME CONCEPT est dirigée par ELODIE BACHA, liquidateur.
Où se situe le siège social de HOME CONCEPT ?
Le siège social de HOME CONCEPT est situé IMP Impasse des Vernes, 71960 Prissé.
HOME CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME CONCEPT.
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