HOME CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 796 889. Son siège social est situé 6 T av de Douence, 33114 Le Barp. Son activité principale relève du code NAF 4110A. MOUNIR ZIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME CONCEPT
INSEE- Dénomination
- HOME CONCEPT
- SIREN
- 793 796 889
- SIRET (siège)
- 793 796 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36793796889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 796 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 6 T AV DE DOUENCE, 33114, LE BARP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME CONCEPT
la promotion et commercialisation de maisons individuelles opérations immobilières vente de matériaux de construction
Finances de HOME CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CONCEPT
INSEEÉtablissements de HOME CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33114 LE BARPSiègeActif
793 796 889 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4110A
Documents juridiques de HOME CONCEPT
INPIComptes annuels de HOME CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/17547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024001917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025077212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur HOME CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de HOME CONCEPT ?
Le numéro SIREN de HOME CONCEPT est 793 796 889. Le SIRET de son siège social est 793 796 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793796889.
Qui dirige HOME CONCEPT ?
HOME CONCEPT est dirigée par MOUNIR ZIANI, gérant.
Où se situe le siège social de HOME CONCEPT ?
Le siège social de HOME CONCEPT est situé 6 T av de Douence, 33114 Le Barp.
HOME CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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