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HOME CONCEPT CONSTRUCTION

Active
Siren528 359 607SAS01700 MIRIBELCréée le 25 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 359 607, HOME CONCEPT CONSTRUCTION est une SAS créée le 25 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue des Brotteaux, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

Dénomination
HOME CONCEPT CONSTRUCTION
SIREN
528 359 607
SIRET (siège)
528 359 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87528359607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 359 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4619B
Date de création
25 septembre 2010
Siège social
101 RUE DES BROTTEAUX, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (3)

JP

Jacki, Christian, William PAOLETTI

Président · de janvier 2012 à juin 2015

DR

Dominique né BAUMANN REBAUD

Président · de juillet 2011 à janvier 2012

EM

Eve, Nelly MERLIN

Président · de septembre 2010 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    528 359 607 00017 · ouvert le 25 septembre 2010 · NAF 4619B

Documents juridiques de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONCEPT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME CONCEPT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2012. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HOME CONCEPT CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME CONCEPT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME CONCEPT CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : PAOLETTI Jacki, Christian, William

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : REBAUD Dominique né(e) BAUMANN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2010

Questions fréquentes sur HOME CONCEPT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HOME CONCEPT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HOME CONCEPT CONSTRUCTION est 528 359 607. Le SIRET de son siège social est 528 359 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528359607.

Où se situe le siège social de HOME CONCEPT CONSTRUCTION ?

Le siège social de HOME CONCEPT CONSTRUCTION est situé 101 rue des Brotteaux, 01700 Miribel.

HOME CONCEPT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME CONCEPT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME CONCEPT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME CONCEPT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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