HOME CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOME CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2008, identifiée par le SIREN 507 747 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 allees Leon Gambetta, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.
Fiche d'identité de HOME CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- HOME CONCEPTION
- SIREN
- 507 747 582
- SIRET (siège)
- 507 747 582 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR57507747582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 747 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 06 juin 2008
- Siège social
- 31 ALLEES LEON GAMBETTA, 92110, CLICHY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HOME CONCEPTION
Activités spécialisées de design
Finances de HOME CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOME CONCEPTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
507 747 582 00033 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 7410Z
- 78380 BOUGIVALFermé
507 747 582 00017 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 4759A
- 92110 CLICHYFermé
507 747 582 00025 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 7410Z
Documents juridiques de HOME CONCEPTION
INPIComptes annuels de HOME CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2013. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 août 2022 · N° 19/03270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME CONCEPTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-06
- création
Date d'effet : 06 juin 2008
Questions fréquentes sur HOME CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de HOME CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de HOME CONCEPTION est 507 747 582. Le SIRET de son siège social est 507 747 582 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57507747582.
Où se situe le siège social de HOME CONCEPTION ?
Le siège social de HOME CONCEPTION est situé 31 allees Leon Gambetta, 92110 Clichy.
HOME CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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