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HOME CONCEPTION

Active
Siren798 037 321SARL31600 SEYSSESCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 037 321, HOME CONCEPTION est une SARL créée le 22 octobre 2013. Son siège social est situé 1148 av de Toulouse, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par STEPHANE PIRES, liquidateur.

Fiche d'identité de HOME CONCEPTION

Dénomination
HOME CONCEPTION
SIREN
798 037 321
SIRET (siège)
798 037 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73798037321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 037 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
1148 AV DE TOULOUSE, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de HOME CONCEPTION

Missions de maîtrise d'oeuvre bâtiments et bureaux d'études techniques.

Finances de HOME CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME CONCEPTION

SP

STEPHANE PIRES

Liquidateur

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de HOME CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeFermé

    798 037 321 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7490A

Documents juridiques de HOME CONCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de HOME CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME CONCEPTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PIRES Stéphane Christophe nom d'usage : PIRES n'est plus gérant. PIRES Stéphane Christophe nom d'usage : PIRES devient liquidateur. ARBELTIER Thomas Mickael Jérôme nom d'usage : ARBELTIER n'est plus gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur HOME CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de HOME CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de HOME CONCEPTION est 798 037 321. Le SIRET de son siège social est 798 037 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798037321.

Qui dirige HOME CONCEPTION ?

HOME CONCEPTION est dirigée par STEPHANE PIRES, liquidateur.

Où se situe le siège social de HOME CONCEPTION ?

Le siège social de HOME CONCEPTION est situé 1148 av de Toulouse, 31600 Seysses.

HOME CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME CONCEPTION.

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