HOME CONFORT
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 6,5 k€
HOME CONFORT est une SAS immatriculée le 10 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 446 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Chatillon le Masters, 25480 Ecole-Valentin. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). La direction est assurée par MARTIAL BERGEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HOME CONFORT
INSEE- Dénomination
- HOME CONFORT
- SIREN
- 844 446 500
- SIRET (siège)
- 844 446 500 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18844446500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 446 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 27 RUE DE CHATILLON LE MASTERS, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME CONFORT
toutes opérations relatives a l'amélioration de l'habitat (achat vente réalisation)
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Finances de HOME CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CONFORT
INSEEÉtablissements de HOME CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
844 446 500 00010 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 4690Z
Documents juridiques de HOME CONFORT
INPIConformité de HOME CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONFORT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/02498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME CONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur HOME CONFORT
Quel est le numéro SIREN de HOME CONFORT ?
Le numéro SIREN de HOME CONFORT est 844 446 500. Le SIRET de son siège social est 844 446 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18844446500.
Qui dirige HOME CONFORT ?
HOME CONFORT est dirigée par MARTIAL BERGEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME CONFORT ?
Le siège social de HOME CONFORT est situé 27 rue de Chatillon le Masters, 25480 Ecole-Valentin.
HOME CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME CONFORT.
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