HOME CONFORT ENGINEERING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 468 533, HOME CONFORT ENGINEERING est une SARL créée le 28 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 529 av Roger Salengro, 59450 Sin-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de HOME CONFORT ENGINEERING
INSEE- Dénomination
- HOME CONFORT ENGINEERING
- SIREN
- 484 468 533
- SIRET (siège)
- 484 468 533 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00484468533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 468 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- 529 AV ROGER SALENGRO, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOME CONFORT ENGINEERING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CONFORT ENGINEERING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOME CONFORT ENGINEERING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeFermé
484 468 533 00019 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de HOME CONFORT ENGINEERING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HOME CONFORT ENGINEERING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONFORT ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME CONFORT ENGINEERING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME CONFORT ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME CONFORT ENGINEERING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CONFORT ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME CONFORT ENGINEERING
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur HOME CONFORT ENGINEERING
Quel est le numéro SIREN de HOME CONFORT ENGINEERING ?
Le numéro SIREN de HOME CONFORT ENGINEERING est 484 468 533. Le SIRET de son siège social est 484 468 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484468533.
Où se situe le siège social de HOME CONFORT ENGINEERING ?
Le siège social de HOME CONFORT ENGINEERING est situé 529 av Roger Salengro, 59450 Sin-le-Noble.
HOME CONFORT ENGINEERING est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CONFORT ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CONFORT ENGINEERING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME CONFORT ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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