HOME-CONSEILS
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
HOME-CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 078 347. Elle est domiciliée La Petite Mortree Nord, 61570 Mortree. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C).
Fiche d'identité de HOME-CONSEILS
INSEE- Dénomination
- HOME-CONSEILS
- SIREN
- 529 078 347
- SIRET (siège)
- 529 078 347 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94529078347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 078 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- LA PETITE MORTREE NORD, 61570, MORTREE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HOME-CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME-CONSEILS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de octobre 2013 à janvier 2015
Anne-Gaël né DATIN Gérant : DAUPHIN Olivier MOREAU
Gérant · de février 2013 à octobre 2013
Jean-Joseph Co-Gérant : DAUPHIN Olivier CORBET
Co-Gérant · de décembre 2010 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME-CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61570 MORTREESiègeFermé
529 078 347 00018 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4110C
- 61500 SEESFermé
529 078 347 00026 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4110C
Documents juridiques de HOME-CONSEILS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HOME-CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME-CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2013. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HOME-CONSEILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME-CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME-CONSEILS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : DAUPHIN Olivier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : MOREAU Anne-Gaël né(e) DATIN Gérant : DAUPHIN Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-Gérant : CORBET Jean-Joseph Co-Gérant : MOREAU Anne-Gaël né(e) DATIN Co-Gérant : DAUPHIN Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2010-12-20
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur HOME-CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de HOME-CONSEILS ?
Le numéro SIREN de HOME-CONSEILS est 529 078 347. Le SIRET de son siège social est 529 078 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529078347.
Où se situe le siège social de HOME-CONSEILS ?
Le siège social de HOME-CONSEILS est situé La Petite Mortree Nord, 61570 Mortree.
HOME-CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME-CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME-CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME-CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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