HOME CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 137 976, HOME CONSTRUCTION est une SAS créée le 12 septembre 2022. Elle est domiciliée 16 Rte de Noyant, 49460 Soulaire-et-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par RABI'I AMAR, président de sas.
Fiche d'identité de HOME CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- HOME CONSTRUCTION
- SIREN
- 919 137 976
- SIRET (siège)
- 919 137 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81919137976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 137 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 septembre 2022
- Siège social
- 16 RTE DE NOYANT, 49460, SOULAIRE-ET-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME CONSTRUCTION
Tous travaux de maçonnerie. Tous travaux de peinture intérieure et extérieure, plâtrerie
Finances de HOME CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de HOME CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 SOULAIRE-ET-BOURGSiègeActif
919 137 976 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de HOME CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de HOME CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/05112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur HOME CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTION est 919 137 976. Le SIRET de son siège social est 919 137 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81919137976.
Qui dirige HOME CONSTRUCTION ?
HOME CONSTRUCTION est dirigée par RABI'I AMAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOME CONSTRUCTION ?
Le siège social de HOME CONSTRUCTION est situé 16 Rte de Noyant, 49460 Soulaire-et-Bourg.
HOME CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME CONSTRUCTION.
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