HOME CONSTRUCTION SAS
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
HOME CONSTRUCTION SAS est une société étrangère immatriculée le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 221 035. Elle est domiciliée Localita' Osaggio Snc, 18035 Apricale (im). Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de HOME CONSTRUCTION SAS
INSEE- Dénomination
- HOME CONSTRUCTION SAS
- SIREN
- 829 221 035
- SIRET (siège)
- 829 221 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50829221035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 221 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- LOCALITA' OSAGGIO SNC, 18035 APRICALE (IM)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOME CONSTRUCTION SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CONSTRUCTION SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOME CONSTRUCTION SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18035 APRICALE (IM)SiègeActif
829 221 035 00019 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 4120B
Documents juridiques de HOME CONSTRUCTION SAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HOME CONSTRUCTION SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME CONSTRUCTION SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONSTRUCTION SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/05112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CONSTRUCTION SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME CONSTRUCTION SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur HOME CONSTRUCTION SAS
Quel est le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTION SAS ?
Le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTION SAS est 829 221 035. Le SIRET de son siège social est 829 221 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50829221035.
Où se situe le siège social de HOME CONSTRUCTION SAS ?
Le siège social de HOME CONSTRUCTION SAS est situé Localita' Osaggio Snc, 18035 Apricale (im).
HOME CONSTRUCTION SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CONSTRUCTION SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CONSTRUCTION SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME CONSTRUCTION SAS.
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