HOME CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2012, identifiée par le SIREN 539 981 944. Son siège social est situé 18 av de Verdun, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. ROMAIN BADIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- HOME CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 539 981 944
- SIRET (siège)
- 539 981 944 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60539981944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 981 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- 18 AV DE VERDUN, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME CONSTRUCTIONS
Promotion et commercialisation de maisons individuelles, la vente de matériaux de construction.
Finances de HOME CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CONSTRUCTIONS
INSEEGérant
Établissements de HOME CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
539 981 944 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4110A
Documents juridiques de HOME CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de HOME CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2015. Clôturée le 07 février 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2015, désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME CONSTRUCTIONS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2015, désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BADIE Romain modification le 21 Mai 2013 Gérant : ESTEPA Thierry en fonction le 21 Mai 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur HOME CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de HOME CONSTRUCTIONS est 539 981 944. Le SIRET de son siège social est 539 981 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539981944.
Qui dirige HOME CONSTRUCTIONS ?
HOME CONSTRUCTIONS est dirigée par ROMAIN BADIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOME CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de HOME CONSTRUCTIONS est situé 18 av de Verdun, 79000 Niort.
HOME CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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