HOME CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME CREATION est une SAS immatriculée le 2 août 2018 sous le numéro SIREN 841 483 134. Son siège social est situé 12 rue Derriere l'Eglise, 90140 Bourogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BEYTULLAH KOCAKAFA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HOME CREATION
INSEE- Dénomination
- HOME CREATION
- SIREN
- 841 483 134
- SIRET (siège)
- 841 483 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67841483134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 483 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 12 RUE DERRIERE L'EGLISE, 90140, BOUROGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME CREATION
Maçonnerie générale - gros oeuvre du bâtiment
Finances de HOME CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME CREATION
INSEEÉtablissements de HOME CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90140 BOUROGNESiègeActif
841 483 134 00018 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de HOME CREATION
INPIComptes annuels de HOME CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2020. Clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 18 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME CREATION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2020 · N° 17/03287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME CREATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur HOME CREATION
Quel est le numéro SIREN de HOME CREATION ?
Le numéro SIREN de HOME CREATION est 841 483 134. Le SIRET de son siège social est 841 483 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67841483134.
Qui dirige HOME CREATION ?
HOME CREATION est dirigée par BEYTULLAH KOCAKAFA, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME CREATION ?
Le siège social de HOME CREATION est situé 12 rue Derriere l'Eglise, 90140 Bourogne.
HOME CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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