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HOME DECO

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Siren491 715 363SARL58240 CHANTENAY ST IMBERTCréée le 11 septembre 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

HOME DECO est une SARL immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 715 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Courbelon, 58240 Chantenay St Imbert. HOME DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de HOME DECO

Dénomination
HOME DECO
SIREN
491 715 363
SIRET (siège)
491 715 363 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74491715363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 715 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
11 septembre 2006
Siège social
LD LE COURBELON, 58240, CHANTENAY ST IMBERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOME DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME DECO

Anciens dirigeants (1)

EC

Evelyne Danielle CARIGNANO

Gérant(e) · de novembre 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOME DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58240 CHANTENAY ST IMBERTSiègeFermé

    491 715 363 00017 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de HOME DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Conformité de HOME DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : CARIGNANO Evelyne Danielle.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2006

Questions fréquentes sur HOME DECO

Quel est le numéro SIREN de HOME DECO ?

Le numéro SIREN de HOME DECO est 491 715 363. Le SIRET de son siège social est 491 715 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491715363.

Où se situe le siège social de HOME DECO ?

Le siège social de HOME DECO est situé Ld le Courbelon, 58240 Chantenay St Imbert.

HOME DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.