HOME DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
HOME DECO est une SARL immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 715 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Courbelon, 58240 Chantenay St Imbert. HOME DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de HOME DECO
INSEE- Dénomination
- HOME DECO
- SIREN
- 491 715 363
- SIRET (siège)
- 491 715 363 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74491715363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 715 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- LD LE COURBELON, 58240, CHANTENAY ST IMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOME DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2008 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58240 CHANTENAY ST IMBERTSiègeFermé
491 715 363 00017 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HOME DECO
INPIConformité de HOME DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME DECO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : CARIGNANO Evelyne Danielle.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur HOME DECO
Quel est le numéro SIREN de HOME DECO ?
Le numéro SIREN de HOME DECO est 491 715 363. Le SIRET de son siège social est 491 715 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491715363.
Où se situe le siège social de HOME DECO ?
Le siège social de HOME DECO est situé Ld le Courbelon, 58240 Chantenay St Imbert.
HOME DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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