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HOME DECO

Active
Siren531 990 117SARL83440 MONTAUROUXCréée le 27 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

HOME DECO est une SARL immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 990 117. Elle est domiciliée 155 Che du Brusquet les Touars, 83440 Montauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par CHRISTOPHE BASMADJIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HOME DECO

Dénomination
HOME DECO
SIREN
531 990 117
SIRET (siège)
531 990 117 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69531990117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 990 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 avril 2011
Siège social
155 CHE DU BRUSQUET LES TOUARS, 83440, MONTAUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOME DECO

POSE DE CUISINES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HOME DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME DECO

CB

CHRISTOPHE BASMADJIAN

Gérant

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

JB

JEAN-JACQUES BASMADJIAN

Gérant

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

JB

JEAN BASMADJIAN

Gérant

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de HOME DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeActif

    531 990 117 00024 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4332A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    531 990 117 00016 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de HOME DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de HOME DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2016. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME DECO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2011-04-18

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur HOME DECO

Quel est le numéro SIREN de HOME DECO ?

Le numéro SIREN de HOME DECO est 531 990 117. Le SIRET de son siège social est 531 990 117 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69531990117.

Qui dirige HOME DECO ?

HOME DECO est dirigée par CHRISTOPHE BASMADJIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOME DECO ?

Le siège social de HOME DECO est situé 155 Che du Brusquet les Touars, 83440 Montauroux.

HOME DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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