HOME DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 578 131, HOME DECO est une SARL créée le 31 mars 2020. Elle est domiciliée 1 bd Costa de Beauregard Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par ORHAN YUVANC, gérant.
Fiche d'identité de HOME DECO
INSEE- Dénomination
- HOME DECO
- SIREN
- 882 578 131
- SIRET (siège)
- 882 578 131 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95882578131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Annecy 882 578 131
- Greffe
- Annecy
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 31 mars 2020
- Siège social
- 1 BD COSTA DE BEAUREGARD SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME DECO
Plâtrerie, peinture, pose de plaques de plâtre, isolation, revêtements de murs et sols, ravalement de façades et toutes opérations de mise en oeuvre de produits de revêtements ou décoration se rapportant au bâtiment.
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Finances de HOME DECO
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2020 · 6 mois · Bilan complet · déposé le 02 novembre 2021
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de HOME DECO
INSEEÉtablissements de HOME DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
882 578 131 00014 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HOME DECO
INPIComptes annuels de HOME DECO
INPIHOME DECO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de HOME DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2024. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- création
Date d'effet : 31 mars 2020
Questions fréquentes sur HOME DECO
Quel est le numéro SIREN de HOME DECO ?
Le numéro SIREN de HOME DECO est 882 578 131. Le SIRET de son siège social est 882 578 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95882578131.
Qui dirige HOME DECO ?
HOME DECO est dirigée par ORHAN YUVANC, gérant.
Où se situe le siège social de HOME DECO ?
Le siège social de HOME DECO est situé 1 bd Costa de Beauregard Seynod, 74000 Annecy.
HOME DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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