HOME DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 612 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Gambetta, 03270 Saint-Yorre. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. FREDERIC JAYAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME DECO
INSEE- Dénomination
- HOME DECO
- SIREN
- 898 612 429
- SIRET (siège)
- 898 612 429 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10898612429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 612 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 29 RUE Gambetta, 03270, Saint-Yorre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOME DECO
Rénovation intérieure, plâtrerie, peinture, revêtements sols et murs, carrelage, isolation intérieure et faïence
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Finances de HOME DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DECO
INSEEÉtablissements de HOME DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03270 Saint-YorreSiègeActif
898 612 429 00024 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 4331Z
- 03200 ABRESTFermé
898 612 429 00016 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 4331Z
Documents juridiques de HOME DECO
INPIComptes annuels de HOME DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DECO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur HOME DECO
Quel est le numéro SIREN de HOME DECO ?
Le numéro SIREN de HOME DECO est 898 612 429. Le SIRET de son siège social est 898 612 429 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10898612429.
Qui dirige HOME DECO ?
HOME DECO est dirigée par FREDERIC JAYAT, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME DECO ?
Le siège social de HOME DECO est situé 29 RUE Gambetta, 03270 Saint-Yorre.
HOME DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DECO est-elle en procédure collective ?
Oui. HOME DECO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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