HOME DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOME DECO est une SAS immatriculée le 28 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 743 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Antoine Masson, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. Elle est dirigée par PATRICIA CHALLANDES, président de sas.
Fiche d'identité de HOME DECO
INSEE- Dénomination
- HOME DECO
- SIREN
- 898 743 174
- SIRET (siège)
- 898 743 174 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74898743174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 743 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 60 RUE ANTOINE MASSON, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME DECO
La vente d'objets de décoration de la maison ainsi que tout accessoires de mode.
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Finances de HOME DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DECO
INSEEÉtablissements de HOME DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
898 743 174 00010 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 4649Z
Documents juridiques de HOME DECO
INPIComptes annuels de HOME DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2024. Clôturée le 15 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-10-29 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur HOME DECO
Quel est le numéro SIREN de HOME DECO ?
Le numéro SIREN de HOME DECO est 898 743 174. Le SIRET de son siège social est 898 743 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74898743174.
Qui dirige HOME DECO ?
HOME DECO est dirigée par PATRICIA CHALLANDES, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME DECO ?
Le siège social de HOME DECO est situé 60 rue Antoine Masson, 21130 Auxonne.
HOME DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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