HOME DECO
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 473 508, HOME DECO est une SAS créée le 23 novembre 2021. Elle est domiciliée 9 rue Lieutenant-Colonel Dubois, 35132 Vezin-le-Coquet. HOME DECO relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). MARIA GONZALEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME DECO
INSEE- Dénomination
- HOME DECO
- SIREN
- 907 473 508
- SIRET (siège)
- 907 473 508 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09907473508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 473 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 9 RUE LIEUTENANT-COLONEL DUBOIS, 35132, VEZIN-LE-COQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME DECO
aménagement, rénovation, décoration intérieur habitat
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Finances de HOME DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DECO
INSEEÉtablissements de HOME DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35132 VEZIN-LE-COQUETSiègeActif
907 473 508 00014 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 7410Z
Documents juridiques de HOME DECO
INPIConformité de HOME DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur HOME DECO
Quel est le numéro SIREN de HOME DECO ?
Le numéro SIREN de HOME DECO est 907 473 508. Le SIRET de son siège social est 907 473 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09907473508.
Qui dirige HOME DECO ?
HOME DECO est dirigée par MARIA GONZALEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME DECO ?
Le siège social de HOME DECO est situé 9 rue Lieutenant-Colonel Dubois, 35132 Vezin-le-Coquet.
HOME DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME DECO.
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