HOME DECO
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Capital social
- 3,0 k€
HOME DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 512 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Auber, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). La direction est assurée par FATIHA KOUIDER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HOME DECO
INSEE- Dénomination
- HOME DECO
- SIREN
- 944 512 334
- SIRET (siège)
- 944 512 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77944512334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 512 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 20 mai 2025
- Siège social
- 23 RUE Auber, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME DECO
Vente Materiel Medical
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Finances de HOME DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DECO
INSEEÉtablissements de HOME DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
944 512 334 00011 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de HOME DECO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HOME DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2025
Questions fréquentes sur HOME DECO
Quel est le numéro SIREN de HOME DECO ?
Le numéro SIREN de HOME DECO est 944 512 334. Le SIRET de son siège social est 944 512 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77944512334.
Qui dirige HOME DECO ?
HOME DECO est dirigée par FATIHA KOUIDER, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME DECO ?
Le siège social de HOME DECO est situé 23 RUE Auber, 31000 Toulouse.
HOME DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME DECO.
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