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HOME & DECO LTD

Active
Siren490 719 218Société étrangère13080 AIX EN PROVENCECréée le 20 juin 2006

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 719 218, HOME & DECO LTD est une société étrangère créée le 20 juin 2006. Elle est domiciliée Zac Pichaury batiment Bt - Europarc, 13080 Aix en Provence. HOME & DECO LTD relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de HOME & DECO LTD

Dénomination
HOME & DECO LTD
SIREN
490 719 218
SIRET (siège)
490 719 218 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15490719218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 719 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
20 juin 2006
Siège social
ZAC PICHAURY BATIMENT BT - EUROPARC, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de HOME & DECO LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME & DECO LTD

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry MONTIEL

Représentant de société étrangère · de septembre 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOME & DECO LTD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    490 719 218 00029 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 4619B

  • Adresse inconnueActif

    490 719 218 00011 · NAF 7010Z

  • 13014 MARSEILLEFermé

    490 719 218 00037 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de HOME & DECO LTD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Conformité de HOME & DECO LTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME & DECO LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2013. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME & DECO LTD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME & DECO LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME & DECO LTD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Représentant de société étrangère : MONTIEL Thierry

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur HOME & DECO LTD

Quel est le numéro SIREN de HOME & DECO LTD ?

Le numéro SIREN de HOME & DECO LTD est 490 719 218. Le SIRET de son siège social est 490 719 218 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490719218.

Où se situe le siège social de HOME & DECO LTD ?

Le siège social de HOME & DECO LTD est situé Zac Pichaury batiment Bt - Europarc, 13080 Aix en Provence.

HOME & DECO LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME & DECO LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME & DECO LTD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME & DECO LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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