HOME DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOME DECOR est une SARL immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 949 954. Son siège social est situé 45 rue du General de Gaulle, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.
Fiche d'identité de HOME DECOR
INSEE- Dénomination
- HOME DECOR
- SIREN
- 392 949 954
- SIRET (siège)
- 392 949 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47392949954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 949 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 45 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOME DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOME DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeFermé
392 949 954 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 524H
Documents juridiques de HOME DECOR
INPIComptes annuels de HOME DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECOR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 14/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME DECOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur HOME DECOR
Quel est le numéro SIREN de HOME DECOR ?
Le numéro SIREN de HOME DECOR est 392 949 954. Le SIRET de son siège social est 392 949 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392949954.
Où se situe le siège social de HOME DECOR ?
Le siège social de HOME DECOR est situé 45 rue du General de Gaulle, 27400 Louviers.
HOME DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME DECOR.
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