HOME DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOME DECOR est une SARL immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 962 201. Elle est domiciliée 55 rue Celony, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de HOME DECOR
INSEE- Dénomination
- HOME DECOR
- SIREN
- 438 962 201
- SIRET (siège)
- 438 962 201 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438962201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 962 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 55 RUE CELONY, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HOME DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOME DECOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
438 962 201 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4334Z
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
438 962 201 00028 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HOME DECOR
INPIComptes annuels de HOME DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2008. Clôturée le 19 août 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 14 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DECOR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 14/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME DECOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur HOME DECOR
Quel est le numéro SIREN de HOME DECOR ?
Le numéro SIREN de HOME DECOR est 438 962 201. Le SIRET de son siège social est 438 962 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438962201.
Où se situe le siège social de HOME DECOR ?
Le siège social de HOME DECOR est situé 55 rue Celony, 13100 Aix-en-Provence.
HOME DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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