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HOME DESIGN'

Active
Siren393 984 083SARL67120 DUTTLENHEIMCréée le 28 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HOME DESIGN' est une SARL immatriculée le 28 février 1994 sous le numéro SIREN 393 984 083. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE 7 a RUE Ampere DUTTLENHEIM, 67120 Duttlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. HUSSEIN KRIBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOME DESIGN'

Dénomination
HOME DESIGN'
SIREN
393 984 083
SIRET (siège)
393 984 083 00062
N° TVA intracommunautaire
FR83393984083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 984 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
28 février 1994
Siège social
RUE 7 a RUE Ampere DUTTLENHEIM, 67120, DUTTLENHEIM
Établissements
6
Statut
Active

Finances de HOME DESIGN'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME DESIGN'

HK

HUSSEIN KRIBA

Gérant

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

Établissements de HOME DESIGN'

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 67120 DUTTLENHEIMSiègeFermé

    393 984 083 00062 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 7111Z

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    393 984 083 00013 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 701A

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    393 984 083 00021 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 741J

  • 67100 STRASBOURGFermé

    393 984 083 00039 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 701A

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERFermé

    393 984 083 00047 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 742A

  • 67540 OSTWALDFermé

    393 984 083 00054 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 742A

Documents juridiques de HOME DESIGN'

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de HOME DESIGN'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DESIGN'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME DESIGN'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2010. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00342

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; RG n° : 09/00342 ; cessation des paiements maintenue au 1er avril 2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître MAUHIN

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DESIGN'. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DESIGN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME DESIGN'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00342

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître MAUHIN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion ; RG n° : 09/00342 ; cessation des paiements maintenue au 1er avril 2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur HOME DESIGN'

Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN' ?

Le numéro SIREN de HOME DESIGN' est 393 984 083. Le SIRET de son siège social est 393 984 083 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393984083.

Qui dirige HOME DESIGN' ?

HOME DESIGN' est dirigée par HUSSEIN KRIBA, gérant.

Où se situe le siège social de HOME DESIGN' ?

Le siège social de HOME DESIGN' est situé RUE 7 a RUE Ampere DUTTLENHEIM, 67120 Duttlenheim.

HOME DESIGN' est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DESIGN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DESIGN' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DESIGN' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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