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HOME DESIGN

Active
Siren451 019 624SAS94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 03 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

HOME DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2006, identifiée par le SIREN 451 019 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 BD 163 Boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. DAVID SUBIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOME DESIGN

Dénomination
HOME DESIGN
SIREN
451 019 624
SIRET (siège)
451 019 624 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64451019624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 019 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
03 novembre 2006
Siège social
163 BD 163 Boulevard de Créteil , 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de HOME DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME DESIGN

DS

DAVID SUBIL

Président de SAS

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2009

MB

MICHEL BENICHOU

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOME DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeFermé

    451 019 624 00027 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 4759B

  • 78310 MAUREPASFermé

    451 019 624 00019 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 524H

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    451 019 624 00035 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de HOME DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de HOME DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Subil pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Subil pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Président : SUBIL David modification le 04 Décembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BENICHOU Michel.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2006

Questions fréquentes sur HOME DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOME DESIGN est 451 019 624. Le SIRET de son siège social est 451 019 624 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451019624.

Qui dirige HOME DESIGN ?

HOME DESIGN est dirigée par DAVID SUBIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOME DESIGN ?

Le siège social de HOME DESIGN est situé 163 BD 163 Boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

HOME DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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