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HOME DESIGN

Active
Siren508 791 886SARL78370 PLAISIRCréée le 15 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOME DESIGN est une SARL immatriculée le 15 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 791 886. Son siège social est situé 6 rue Paul Cezanne, 78370 Plaisir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de HOME DESIGN

Dénomination
HOME DESIGN
SIREN
508 791 886
SIRET (siège)
508 791 886 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63508791886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 791 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
6 RUE PAUL CEZANNE, 78370, PLAISIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOME DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOME DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeFermé

    508 791 886 00015 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de HOME DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de HOME DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur HOME DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOME DESIGN est 508 791 886. Le SIRET de son siège social est 508 791 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63508791886.

Où se situe le siège social de HOME DESIGN ?

Le siège social de HOME DESIGN est situé 6 rue Paul Cezanne, 78370 Plaisir.

HOME DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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