HOME DESIGN
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 057 085, HOME DESIGN est une SARL créée le 13 mars 2009. Elle est domiciliée 14 av des Vieux Moulins, 17630 La Flotte. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par STEPHANE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HOME DESIGN
INSEE- Dénomination
- HOME DESIGN
- SIREN
- 511 057 085
- SIRET (siège)
- 511 057 085 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34511057085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 057 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 14 AV DES VIEUX MOULINS, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HOME DESIGN
L'activité d'agencement intérieur et extérieur (plomberie, peinture, pose de plaques de plâtre ainsi que toutes opérations connexes, accessoires, et complémentaires), la création, habillage et décoration des objets et mobiliers en zinc, l'activité de zinguerie couverture. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
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Finances de HOME DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DESIGN
INSEEÉtablissements de HOME DESIGN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeFermé
511 057 085 00017 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 4391B
- 17630 LA FLOTTEFermé
511 057 085 00025 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 4391B
- 17630 LA FLOTTEFermé
511 057 085 00033 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de HOME DESIGN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HOME DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-13.675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00422
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00017
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07752
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/11613
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00544
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07247
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/03507
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME DESIGN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : MERCIER Stéphane
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-02-06
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur HOME DESIGN
Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN ?
Le numéro SIREN de HOME DESIGN est 511 057 085. Le SIRET de son siège social est 511 057 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511057085.
Qui dirige HOME DESIGN ?
HOME DESIGN est dirigée par STEPHANE MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de HOME DESIGN ?
Le siège social de HOME DESIGN est situé 14 av des Vieux Moulins, 17630 La Flotte.
HOME DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN.
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