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HOME DESIGN

Active
Siren789 310 505SARL95600 EAUBONNECréée le 13 novembre 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 310 505, HOME DESIGN est une SARL créée le 13 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue du Docteur Roux, 95600 Eaubonne. HOME DESIGN relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par STEPHANIE DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HOME DESIGN

Dénomination
HOME DESIGN
SIREN
789 310 505
SIRET (siège)
789 310 505 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22789310505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 310 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
8 B RUE DU DOCTEUR ROUX, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME DESIGN

Entreprise générale de bâtiment construction de maison individuelle agencement et rénovation (couverture, charpente, isolation électricité, plomberie).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HOME DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME DESIGN

SD

STEPHANIE DA SILVA

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de HOME DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    789 310 505 00019 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de HOME DESIGN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de HOME DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2016. Clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Stéphanie DA SILVA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Stéphanie DA SILVA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

Questions fréquentes sur HOME DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOME DESIGN est 789 310 505. Le SIRET de son siège social est 789 310 505 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789310505.

Qui dirige HOME DESIGN ?

HOME DESIGN est dirigée par STEPHANIE DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de HOME DESIGN ?

Le siège social de HOME DESIGN est situé 8 B rue du Docteur Roux, 95600 Eaubonne.

HOME DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.