HOME DESIGN
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 8,0 k€
HOME DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 226 712. Son siège social est situé 19 rue de l'Eglise, 28210 Nogent-le-Roi. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). LUDOVIC COMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME DESIGN
INSEE- Dénomination
- HOME DESIGN
- SIREN
- 802 226 712
- SIRET (siège)
- 802 226 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53802226712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 226 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 13 mai 2014
- Siège social
- 19 RUE DE L'EGLISE, 28210, NOGENT-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME DESIGN
Architecture d'intérieur, conseils en aménagement et décoration, ventes de meubles, mobiliers et articles de décoration
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Finances de HOME DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME DESIGN
INSEEÉtablissements de HOME DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 NOGENT-LE-ROISiègeActif
802 226 712 00015 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 7410Z
Documents juridiques de HOME DESIGN
INPIConformité de HOME DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2015. Clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-13.675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07752
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/11613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mai 2014
Questions fréquentes sur HOME DESIGN
Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN ?
Le numéro SIREN de HOME DESIGN est 802 226 712. Le SIRET de son siège social est 802 226 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802226712.
Qui dirige HOME DESIGN ?
HOME DESIGN est dirigée par LUDOVIC COMONT, gérant.
Où se situe le siège social de HOME DESIGN ?
Le siège social de HOME DESIGN est situé 19 rue de l'Eglise, 28210 Nogent-le-Roi.
HOME DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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