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HOME DESIGN

Active
Siren812 206 423SAS68200 MULHOUSECréée le 26 juin 2015

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

HOME DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 206 423. Elle est domiciliée 82 av Aristide Briand Mulhouse, 68200 Mulhouse. HOME DESIGN relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). Elle est dirigée par MEHMET GUCUN, président de sas.

Fiche d'identité de HOME DESIGN

Dénomination
HOME DESIGN
SIREN
812 206 423
SIRET (siège)
812 206 423 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39812206423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 206 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
26 juin 2015
Siège social
82 AV ARISTIDE BRIAND MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOME DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME DESIGN

MG

MEHMET GUCUN

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2015) · 11 ans

Établissements de HOME DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    812 206 423 00012 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 4759A

Documents juridiques de HOME DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Conformité de HOME DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2018. Clôturée le 06 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/01050

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01050

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01050

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-06 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/01050

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-17 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01050

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01050

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2015

Questions fréquentes sur HOME DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOME DESIGN est 812 206 423. Le SIRET de son siège social est 812 206 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812206423.

Qui dirige HOME DESIGN ?

HOME DESIGN est dirigée par MEHMET GUCUN, président de sas.

Où se situe le siège social de HOME DESIGN ?

Le siège social de HOME DESIGN est situé 82 av Aristide Briand Mulhouse, 68200 Mulhouse.

HOME DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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