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HOME DESIGN

Active
Siren913 032 736SAS26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

HOME DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 032 736. Elle est domiciliée Rn7 N 7790c za Fiancey, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 4759A. La direction est assurée par YOUNASSE ES SOUSY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HOME DESIGN

Dénomination
HOME DESIGN
SIREN
913 032 736
SIRET (siège)
913 032 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95913032736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 032 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
09 mai 2022
Siège social
RN7 N 7790C ZA FIANCEY, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME DESIGN

Commerce de meuble d'ameublement de canapés

Finances de HOME DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME DESIGN

YE

YOUNASSE ES SOUSY

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de HOME DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    913 032 736 00013 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 4759A

Documents juridiques de HOME DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de HOME DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur HOME DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOME DESIGN est 913 032 736. Le SIRET de son siège social est 913 032 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913032736.

Qui dirige HOME DESIGN ?

HOME DESIGN est dirigée par YOUNASSE ES SOUSY, président de sas.

Où se situe le siège social de HOME DESIGN ?

Le siège social de HOME DESIGN est situé Rn7 N 7790c za Fiancey, 26800 Etoile-sur-Rhone.

HOME DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN.

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