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HOME DESIGN CONCEPT

Active
Siren538 853 573SARL69009 LYONCréée le 02 janvier 2012

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

HOME DESIGN CONCEPT est une SARL immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 853 573. Son siège social est situé 2 rue des Nouvelles Maisons, 69009 Lyon. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de HOME DESIGN CONCEPT

Dénomination
HOME DESIGN CONCEPT
SIREN
538 853 573
SIRET (siège)
538 853 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53538853573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 853 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
2 RUE DES NOUVELLES MAISONS, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOME DESIGN CONCEPT

Ingénierie, études techniques

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Finances de HOME DESIGN CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME DESIGN CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOME DESIGN CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    538 853 573 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de HOME DESIGN CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Conformité de HOME DESIGN CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2015. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME DESIGN CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME DESIGN CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur HOME DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de HOME DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de HOME DESIGN CONCEPT est 538 853 573. Le SIRET de son siège social est 538 853 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538853573.

Où se situe le siège social de HOME DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de HOME DESIGN CONCEPT est situé 2 rue des Nouvelles Maisons, 69009 Lyon.

HOME DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, HOME DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOME DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME DESIGN CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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