HOME EQUIPEMENT
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 20,0 k€
HOME EQUIPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 469 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Che du Pre Peyret, 38134 La Sure en Chartreuse. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). BRUNO SYLVESTRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME EQUIPEMENT
INSEE- Dénomination
- HOME EQUIPEMENT
- SIREN
- 812 469 369
- SIRET (siège)
- 812 469 369 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73812469369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 469 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 08 juillet 2015
- Siège social
- 112 CHE DU PRE PEYRET, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME EQUIPEMENT
Achat, vente, pose de tous types de menuiserie, alu, Pvc et bois. Achat, vente, pose, maintenance de tous matériels et installations de chauffage, climatisation et matériel frigorifique.
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Finances de HOME EQUIPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME EQUIPEMENT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Julien Jacques nom d'usage : VINIT. Directeur gé : MICHEL Yves Jacques nom d'usage : MICHEL VINIT
Président · de juillet 2015 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME EQUIPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif
812 469 369 00027 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4332B
Documents juridiques de HOME EQUIPEMENT
INPIConformité de HOME EQUIPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME EQUIPEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2024 · publié le 03 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME EQUIPEMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME EQUIPEMENT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SYLVESTRE Bruno René Paul nom d'usage : SYLVESTRE devient président. VINIT Julien Jacques nom d'usage : VINIT n'est plus président. MICHEL Yves Jacques nom d'usage : MICHEL n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-03
- création
Date d'effet : 08 juillet 2015
Questions fréquentes sur HOME EQUIPEMENT
Quel est le numéro SIREN de HOME EQUIPEMENT ?
Le numéro SIREN de HOME EQUIPEMENT est 812 469 369. Le SIRET de son siège social est 812 469 369 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73812469369.
Qui dirige HOME EQUIPEMENT ?
HOME EQUIPEMENT est dirigée par BRUNO SYLVESTRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOME EQUIPEMENT ?
Le siège social de HOME EQUIPEMENT est situé 112 Che du Pre Peyret, 38134 La Sure en Chartreuse.
HOME EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. HOME EQUIPEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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