HOME EQUIPEMENTS

Active

Siren449 697 366SARL69150 DECINES CHARPIEUCréée le 17 novembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 697 366, HOME EQUIPEMENTS est une SARL créée le 17 novembre 2003. Son siège social est situé 13 rue de la Republique, 69150 Decines Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par CLAUDE OULION, gérant.

Fiche d'identité de HOME EQUIPEMENTS

INSEE

Dénomination: HOME EQUIPEMENTS
SIREN: 449 697 366
SIRET (siège): 449 697 366 00010
N° TVA intracommunautaire: FR08449697366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 697 366
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 17 novembre 2003
Siège social: 13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69150, DECINES CHARPIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de HOME EQUIPEMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOME EQUIPEMENTS

INSEE

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (17 novembre 2003) · 22 ans

CLAUDE OULION

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de HOME EQUIPEMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69150 DECINES CHARPIEUSiègeFermé
449 697 366 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4322B

Documents juridiques de HOME EQUIPEMENTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

Acte

Dépôt du 18 août 2003

Acte

Comptes annuels de HOME EQUIPEMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME EQUIPEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOME EQUIPEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME EQUIPEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME EQUIPEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOME EQUIPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOME EQUIPEMENTS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur HOME EQUIPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de HOME EQUIPEMENTS ?

Le numéro SIREN de HOME EQUIPEMENTS est 449 697 366. Le SIRET de son siège social est 449 697 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449697366.

Qui dirige HOME EQUIPEMENTS ?

HOME EQUIPEMENTS est dirigée par CLAUDE OULION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOME EQUIPEMENTS ?

Le siège social de HOME EQUIPEMENTS est situé 13 rue de la Republique, 69150 Decines Charpieu.