HOME ET DESIGN
Fermée6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 660 060, HOME ET DESIGN est une SARL créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé 109 rue de la Republique Bp 205, 69220 Belleville-en-Beaujolais. HOME ET DESIGN relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par SYLVIE BOURRET en qualité de gérant. La radiation de HOME ET DESIGN date du 11 juin 2014 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de HOME ET DESIGN
INSEE- Dénomination
- HOME ET DESIGN
- SIREN
- 503 660 060
- SIRET (siège)
- 503 660 060 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37503660060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 660 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 15 avril 2008
- Date de radiation
- 11 juin 2014
- Siège social
- 109 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 205, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de HOME ET DESIGN
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de souscription au capital, l'administration, la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, immobilières ou non, ou commerciales, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille, la prise de participation dans toutes sociétés quels que soient son objet et sa forme, la gestion desdites participations, l'animation et le management de l'ensemble des filiales de la société, notamment aux niveaux commercial, industriels, financiers, logistiques et informatique ainsi que la définition de la stratégie du groupe, le négoce de tout produit manufacturé ou non auprès de tout tiers, la création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet
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Finances de HOME ET DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME ET DESIGN
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Patrick nom d'usage : PLANA Patrick PLANA
gérant · de avril 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOME ET DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé
503 660 060 00016 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de HOME ET DESIGN
INPIConformité de HOME ET DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME ET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2012. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HOME ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME ET DESIGN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PLANA Patrick nom d'usage : PLANA n'est plus gérant. BOURRET Sylvie nom d'usage : PLANA devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08
- radiation
Date d'effet : 11 juin 2014
Marques déposées par HOME ET DESIGN
INPIHOME ET DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHOME et DESIGN
N° 3589087 · Déposée le 18 juillet 2008 · Marque verbale
Classes 20, 24 · expirée le 18 juillet 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HOME ET DESIGN
Quel est le numéro SIREN de HOME ET DESIGN ?
Le numéro SIREN de HOME ET DESIGN est 503 660 060. Le SIRET de son siège social est 503 660 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503660060.
Qui dirige HOME ET DESIGN ?
HOME ET DESIGN est dirigée par SYLVIE BOURRET, gérant.
Où se situe le siège social de HOME ET DESIGN ?
Le siège social de HOME ET DESIGN est situé 109 rue de la Republique Bp 205, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
HOME ET DESIGN est-elle toujours en activité ?
Non, HOME ET DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2014.
HOME ET DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME ET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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