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HOME ET DESIGN

Fermée
Siren503 660 060SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISRadiée le 11 juin 2014

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 660 060, HOME ET DESIGN est une SARL créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé 109 rue de la Republique Bp 205, 69220 Belleville-en-Beaujolais. HOME ET DESIGN relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par SYLVIE BOURRET en qualité de gérant. La radiation de HOME ET DESIGN date du 11 juin 2014 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de HOME ET DESIGN

Dénomination
HOME ET DESIGN
SIREN
503 660 060
SIRET (siège)
503 660 060 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37503660060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 660 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
15 avril 2008
Date de radiation
11 juin 2014
Siège social
109 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 205, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de HOME ET DESIGN

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, de souscription au capital, l'administration, la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, immobilières ou non, ou commerciales, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille, la prise de participation dans toutes sociétés quels que soient son objet et sa forme, la gestion desdites participations, l'animation et le management de l'ensemble des filiales de la société, notamment aux niveaux commercial, industriels, financiers, logistiques et informatique ainsi que la définition de la stratégie du groupe, le négoce de tout produit manufacturé ou non auprès de tout tiers, la création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet

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Finances de HOME ET DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOME ET DESIGN

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick nom d'usage : PLANA Patrick PLANA

gérant · de avril 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOME ET DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    503 660 060 00016 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HOME ET DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Conformité de HOME ET DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME ET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2012. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HOME ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOME ET DESIGN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PLANA Patrick nom d'usage : PLANA n'est plus gérant. BOURRET Sylvie nom d'usage : PLANA devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juin 2014

Marques déposées par HOME ET DESIGN

HOME ET DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOME et DESIGN

    N° 3589087 · Déposée le 18 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 18 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HOME ET DESIGN

Quel est le numéro SIREN de HOME ET DESIGN ?

Le numéro SIREN de HOME ET DESIGN est 503 660 060. Le SIRET de son siège social est 503 660 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503660060.

Qui dirige HOME ET DESIGN ?

HOME ET DESIGN est dirigée par SYLVIE BOURRET, gérant.

Où se situe le siège social de HOME ET DESIGN ?

Le siège social de HOME ET DESIGN est situé 109 rue de la Republique Bp 205, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

HOME ET DESIGN est-elle toujours en activité ?

Non, HOME ET DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2014.

HOME ET DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME ET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.