HOME FACILITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOME FACILITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 773 937. Elle est domiciliée 5 rue de Douai, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale.
Fiche d'identité de HOME FACILITY
INSEE- Dénomination
- HOME FACILITY
- SIREN
- 489 773 937
- SIRET (siège)
- 489 773 937 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489773937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 773 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HOME FACILITY
Objet social de HOME FACILITY
Aide à domicile
Finances de HOME FACILITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME FACILITY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOME FACILITY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
489 773 937 00029 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 8810A
- 75009 PARISFermé
489 773 937 00011 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 8810A
Documents juridiques de HOME FACILITY
INPIComptes annuels de HOME FACILITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOME FACILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOME FACILITY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME FACILITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME FACILITY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME FACILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOME FACILITY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur HOME FACILITY
Quel est le numéro SIREN de HOME FACILITY ?
Le numéro SIREN de HOME FACILITY est 489 773 937. Le SIRET de son siège social est 489 773 937 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489773937.
Où se situe le siège social de HOME FACILITY ?
Le siège social de HOME FACILITY est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris.
HOME FACILITY est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME FACILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME FACILITY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME FACILITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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