HOME GREEN
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 40,0 k€
HOME GREEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 097 501. Elle est domiciliée 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). ANDRE MULLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOME GREEN
INSEE- Dénomination
- HOME GREEN
- SIREN
- 752 097 501
- SIRET (siège)
- 752 097 501 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56752097501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 097 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 14 juin 2012
- Siège social
- 45 RUE D’ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOME GREEN
Conseil conception maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage pour tout aménagement et mise en valeur d'environnement extérieur. En particulier ouvrages en dur piscines et extension, bassins, petits bâtiments annexes, pergola terrasses, gazon synthétique, éclairage extérieur, et par extension toutes création originale de mise en valeur de l'espace extérieur
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Finances de HOME GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME GREEN
INSEEDirecteur général
Établissements de HOME GREEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
752 097 501 00023 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 7112B
- 69620 VAL D'OINGTFermé
752 097 501 00015 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 2223Z
Documents juridiques de HOME GREEN
INPIConformité de HOME GREEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2019. Clôturée le 06 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME GREEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME GREEN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
LACHAUX Pierre Léon nom d'usage : LACHAUX n'est plus directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2012
Questions fréquentes sur HOME GREEN
Quel est le numéro SIREN de HOME GREEN ?
Le numéro SIREN de HOME GREEN est 752 097 501. Le SIRET de son siège social est 752 097 501 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56752097501.
Qui dirige HOME GREEN ?
HOME GREEN est dirigée par ANDRE MULLER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOME GREEN ?
Le siège social de HOME GREEN est situé 45 rue d’Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.
HOME GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME GREEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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