HOME M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 404 627, HOME M est une SCI créée le 27 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All de Patacou, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOME M
INSEE- Dénomination
- HOME M
- SIREN
- 890 404 627
- SIRET (siège)
- 890 404 627 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54890404627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 404 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2020
- Siège social
- 8 ALL DE PATACOU, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME M
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, ainsi que l'emprunt de toutes sommes, sans limitation aux fins de pouvoir acquérir et administrer tous immeubles
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Finances de HOME M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de HOME M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
890 404 627 00014 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOME M
INPIConformité de HOME M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOME M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOME M. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/20241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2023 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-23.568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/01129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2020
Questions fréquentes sur HOME M
Quel est le numéro SIREN de HOME M ?
Le numéro SIREN de HOME M est 890 404 627. Le SIRET de son siège social est 890 404 627 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54890404627.
Qui dirige HOME M ?
HOME M est dirigée par PASCAL MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOME M ?
Le siège social de HOME M est situé 8 All de Patacou, 11200 Lezignan-Corbieres.
HOME M est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOME M.
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