HOME MODERNE AGENCEMENT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 723 721, HOME MODERNE AGENCEMENT est une SAS créée le 6 septembre 2017. Son siège social est situé 13 quai du Pothuis, 95300 Pontoise. HOME MODERNE AGENCEMENT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par AURELIEN LELOUP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HOME MODERNE AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- HOME MODERNE AGENCEMENT
- SIREN
- 831 723 721
- SIRET (siège)
- 831 723 721 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17831723721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 723 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 06 septembre 2017
- Siège social
- 13 QUAI DU POTHUIS, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOME MODERNE AGENCEMENT
Vente et installation cuisines et salles de bain, accessoires
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Finances de HOME MODERNE AGENCEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOME MODERNE AGENCEMENT
INSEEÉtablissements de HOME MODERNE AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
831 723 721 00013 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 4332A
Documents juridiques de HOME MODERNE AGENCEMENT
INPIConformité de HOME MODERNE AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOME MODERNE AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2018. Clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2018, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOME MODERNE AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOME MODERNE AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOME MODERNE AGENCEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2018, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2017-10-24
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2017-10-24
- création
Date d'effet : 06 septembre 2017
Questions fréquentes sur HOME MODERNE AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de HOME MODERNE AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de HOME MODERNE AGENCEMENT est 831 723 721. Le SIRET de son siège social est 831 723 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831723721.
Qui dirige HOME MODERNE AGENCEMENT ?
HOME MODERNE AGENCEMENT est dirigée par AURELIEN LELOUP, président de sas.
Où se situe le siège social de HOME MODERNE AGENCEMENT ?
Le siège social de HOME MODERNE AGENCEMENT est situé 13 quai du Pothuis, 95300 Pontoise.
HOME MODERNE AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, HOME MODERNE AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOME MODERNE AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOME MODERNE AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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